territorialité

territorialité

territorialité [ teritɔrjalite ] n. f.
• 1852; de territorial
♦ Dr. Qualité juridique tenant au territoire. Territorialité ou personnalité du droit. Territorialité d'un impôt.

● territorialité nom féminin Ce qui fait proprement partie du territoire d'un État. ● territorialité (expressions) nom féminin Territorialité des lois, doctrine en vertu de laquelle une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine. (S'oppose au système de la personnalité des lois.)

territorialité
n. f. DR
d1./d Vocation d'un droit à s'appliquer uniformément sur l'ensemble d'un territoire.
d2./d Postulat selon lequel le droit en vigueur dans un territoire y est seul applicable et n'a pas d'effet ailleurs.

territorialité [teʀitɔʀjalite] n. f.
ÉTYM. 1852; de territorial.
❖
1 Dr. Qualité juridique tenant au territoire. || Territorialité ou personnalité du droit. || Territorialité d'un impôt, d'une loi.
2 Didact. Rapport (d'un animal, d'une espèce) à son territoire. || « La territorialité à fonction alimentaire a pour conséquence une utilisation optimale de l'habitat : la taille d'un tel territoire est fonction des besoins alimentaires de l'occupant. Au contraire, la territorialité à fonction sexuelle n'a pas d'effet sur l'utilisation de l'habitat : la défense n'est dirigée que contre les mâles » (la Recherche, févr. 1979, p. 114).
❖
COMP. Extraterritorialité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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